Amendement n° CE565 de Mme Huguette Tiegna à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir l’accompagnement social prévu pour les entreprises exploitant les centrales à combustible fossile dans le cadre de leurs fermetures. Cet accompagnement ne serait pas restreint aux salariés de ces entreprises directement concernés car affectés aux installations de production d’électricité, mais concernerait tous les salariés dont l’emploi serait supprimé du fait de la … (extrait)