Amendement n° CE570 de M. Dominique Potier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que la reconversion et la formation des salariés mentionnés au présent II dans le secteur des énergies renouvelables définies à l’article L. 211-2 du code de l’énergie, lorsque ceux-ci en font la demande. ».

L'exposé des motifs

La transition énergétique entraine la fin de certaines activités liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles prévue à l’article 3, alinéa 4, du projet de loi Énergie et Climat. Ces mesures, positives pour la préservation de l’environnement, vont nécessairement entrainer la suppression d’emplois dans ces secteurs. Il s’agit donc d’assurer la reconversion de ces personnes a… (extrait)