Amendement n° CE579 de M. Damien Adam sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre IV du livre IV du code de l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Les dispositions particulières relatives à la vente d’hydrogène renouvelable « Art. L. 447-1. - Il est institué un dispositif de garantie d’origine de l’hydrogène renouvelable et de l’hydrogène bas carbone. Les modalités de ce dispositif sont fixées par voie réglementaire. »

L'exposé des motifs

La production de l’hydrogène se compose de production décarbonée aussi bien que carbonée. Afin de permettre aux consommateurs de distinguer l’hydrogène renouvelable ou l’hydrogène bas carbone des autres formes d’hydrogène, cet amendement vise à instaurer un mécanisme de garanties d’origine permettant la traçabilité de l’origine et de la nature de l’hydrogène, ainsi que des quantités, depuis la pro… (extrait)