Amendement n° CE583 de M. Daniel Fasquelle sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85.

L'exposé des motifs

Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas carbone etaccessible et d’assurer le développement d’une filière ambitieuse, solide et enracinée dans sesterritoires. Il est essentiel d’assurer cette transition dans les meilleures conditions, il en va de la … (extrait)