Amendement n° CE610 de M. François Pupponi sur après l'article 3, insérer l'article suivant:
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À partir de 2021, les usines de production d’électricité ne sont plus autorisées à utiliser du fioul lourd.
L'exposé des motifs
En cohérence avec les objectifs de développement durable, l’utilisation du fioul lourd doit être interdite.