Amendement n° CE612 de Mme Nathalie Sarles à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le bassin d’emploi concerné. »

L'exposé des motifs

L’amendement propose de préciser que les mesures d’accompagnement des reclassements cibleront prioritairement le bassin d’emploi concerné, afin de donner de meilleures garanties aux salariés et aux territoires.