Amendement n° CE629 de Mme Huguette Tiegna sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : : « , y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer le développement des projets photovoltaïques en mettant en œuvre les conclusions du plan "Place au soleil". Le présent amendement vise tout d’abord à faciliter le développement des projets photovoltaïques sur bâtiment et sur ombrières situées sur des aires de stationnement. En particulier, les ombrières de parking étant considérées comme des constructions au titre d… (extrait)