Rejeté.
Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complétée par trois articles L. 111-18-1, L. 111-18-2 et L. 111-18-3 ainsi rédigés : « Art. L. 111-18-1. - Dans le respect des objectifs généraux de performance énergétique et environnementale des bâtiments énoncés à l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation : « 1° Pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce, les projets de locaux à usage indu… (extrait)
À tous les niveaux du territoire, les planifications indiquent que le bâti et les milieux déjà artificialisés doivent être privilégiés pour l’aménagement de parcs photovoltaïques (programmation pluriannuelle de l’énergie, plan « place au soleil », ancien SRCAE, doctrines départementales,…). Toutefois, en pratique, les projets sont réalisés sur les milieux naturels (garrigues, forêts), les friches … (extrait)