Amendement n° CE645 de M. Anthony Cellier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter ainsi l’alinéa 2 : « . La neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national. Le périmètre des émissions et absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre. La neutralité carbone s’entend sans utilisation de crédits internationaux de compensation carbone ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone. En définissant la neutralité carbone comme « l’équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », il reprend la définition de la neutralité carbone figurant à l’article 4 de l’Accord de Paris. Il précise également que le périmètre exact des émissions et absorptions … (extrait)