Amendement n° CE646 de M. Anthony Cellier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la deuxième phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Elle définit, pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222-1 A, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone est entendue comme les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de biens et services, calculées en ajoutant aux émissions territoriales nationales celles engendrées par la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire, dans les stratégies nationales bas-carbone qui seront publiées à partir de 2022, des objectifs de réduction de l’empreinte carbone, en plus des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) produites sur le territoire. L’empreinte carbone évalue les émissions de GES induites par la consommation de la population résidant en France. À la différenc… (extrait)