Amendement n° CE648 de M. Anthony Cellier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « durable », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 311-5-7 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « des affaires sociales et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique, de la façon dont il contribue aux objectifs fixés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi que, le cas échéant, des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulier d’origine nucléaire, dont l’emploi serait … (extrait)

L'exposé des motifs

EDF doit aujourd’hui rendre compte, chaque année, devant les commissions permanentes du Parlement chargées de l’énergie, du développement durable et des finances, de la mise en œuvre de son plan stratégique. Cet amendement prévoit qu’EDF rend également compte des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les salariés des installations de production d’électricité, en particulièrement nucléaire… (extrait)