Amendement n° CE649 de M. Anthony Cellier sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 131-3 du code de l’environnement est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° La lutte contre le réchauffement climatique. »

L'exposé des motifs

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) exerce des actions, notamment d’orientation et d’animation de la recherche, de prestation de services, d’information et d’incitation dans un certain nombre des domaines dont la lutte contre la pollution de l’air ou la réalisation d’économies d’énergie. Ne figure néanmoins pas parmi ses missions l’objectif de lutte contre le réchauf… (extrait)