Amendement n° CE651 de M. Anthony Cellier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Les modalités de calcul des émissions pour l’atteinte du seuil de 0,550 tonne d’équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure, notamment la nature des combustibles comptabilisés, ainsi que le plafond d’émissions prévu au premier alinéa du présent II sont définis par décret. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi explicite un traitement particulier pour les installations de cogénération. Or, il existe d’autres types d’installations d’électricité qui nécessitent une prise en compte adaptée. C’est le cas des installations de production d’électricité valorisant les gaz de récupération de l’industrie, par exemple les gaz de hauts fourneaux ou de cokerie. Ce sont des gaz fatals issus d’un proce… (extrait)