Amendement n° CE653 de M. Anthony Cellier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’une présentation par le Gouvernement, un an après sa publication, devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer davantage le Parlement à la mise en œuvre de l’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit une présentation par le Gouvernement de la mise en œuvre de l’ordonnance un an après sa publication ainsi qu’une évaluation de cette mise en œuvre par le Parlement. Il est essentiel que le Parlement puisse avoir un regard attentif s… (extrait)