Amendement n° CE654 de M. Anthony Cellier à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La mise en œuvre de l’ordonnance prévue au présent II fait l’objet d’un rapport d’évaluation des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport donne lieu à un débat en séance publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer davantage le Parlement à la mise en œuvre de l’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit un rapport d'information sur la mise en œuvre de l'ordonnance, établi par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'un débat en séance publique. Il est essentiel que le Parlement puisse avoir un regar… (extrait)