Amendement n° CE674 de M. Anthony Cellier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 134-4 du code de l’énergie, après le mot : « prévu », le mot : « à » est remplacé par les mots : « aux I et II de ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination juridique.