Adopté.
Modifier ainsi cet amendement : 1° Au début de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « Le Gouvernement soumet au Parlement un rapport, au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter de 2019, sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du » les mots : « Pour le 1er octobre 2020, en complément du rapport prévu à l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le Gouvernement soumet au Parlem… (extrait)
Cet amendement vise à modifier l’amendement CE44 portant sur la démarche de budget vert afin d’en assurer l’efficience et la faisabilité. La démarche de budget vert est un exercice techniquement et intellectuellement ambitieux sur lequel une mission d’inspections générales en cours doit rendre ses premières préconisations d’ici à l’été 2019. Le sous-amendement proposé : - vise à renforcer l’articu… (extrait)