Amendement n° CE711 de M. Benoit Simian sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d'origine bas carbone. » II. - Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et d’origine bas carbone. »

L'exposé des motifs

L’amendement n° CE345 prévoit de créer par voie d’ordonnance un cadre de soutien applicable à la production d’hydrogène à partir d’énergies renouvelables, ainsi que d’insérer dans la loi un dispositif de garanties d’origine (traçabilité) pour l’hydrogène d’origine renouvelable. Soutenues par la filière, ces mesures vont dans le sens d’un déploiement de l’hydrogène dans le mix énergétique à la suit… (extrait)