Amendement n° CE715 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de l’hydrogène bas carbone ».

L'exposé des motifs

Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l’amendement CE345 du Gouvernement, ce sous-amendement vise à instituer un dispositif de garantie d’origine uniquement sur l’hydrogène renouvelable.