Amendement n° CE722 de Mme Marie-Noëlle Battistel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 222-1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement, en cohérence avec des amendements portés par le groupe Socialistes et apparentés sur cette même question, propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste ré… (extrait)