Amendement n° CE738 de M. Guillaume Kasbarian sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa de cet amendement, supprimer les mots : « et les projets de construction de locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale ».

L'exposé des motifs

Multiplier les lieux d'implantations de dispositifs générateurs d'énergie renouvelable ou de systèmes de végétalisation est une priorité. Les parkings et les zones commerciales, qui se multiplient, et qui concourent à une artificialisation accélérée des sols doivent devenir des lieux privilégiés d'implantation. Cependant, la situation est différente pour les sites industriels. Ces sites participen… (extrait)