Amendement n° CE15 de M. Dino Cinieri à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « démolition », supprimer les mots : « , y compris inertes, ». II. - À l’avant-dernière phrase du même alinéa, après la première occurrence du mot : « déchets », procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transcrire dans la loi les conclusions de la mission Vernier qui a constaté une diversité des taux de valorisation au sein des déchets issus du bâtiment, avec des déchets dont les taux sont supérieurs aux exigences fixées par la loi, et d’autres dont les taux sont au contraire bien en deçà. L’objectif poursuivi par la création de la REP est d’atteindre les objectifs de collec… (extrait)