Rejeté.
Supprimer l’alinéa 25.
L’article 8 créé un système de responsabilité élargie du producteur sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d’aboutir à une reprise sans frais en tout point du territoire national lorsqu’ils sont triés, excepté pour les produits faisant déjà l’objet d’un système équivalent. Aujourd’hui, le secteur du bâtiment et des travaux publics produit 228 milli… (extrait)