Amendement n° CE40 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 12 k

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en privilégiant le développement de la filière des combustibles solides de récupération pour atteindre 2,5 millions de tonnes de consommation d’ici 2025 et en favorisant la co-génération. »

L'exposé des motifs

Dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, il est nécessaire de compléter l’objectif de valorisation énergétique en précisant la priorité donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération (CSR) de manière à privilégier cette filière de valorisation plus vertueuse que l’incinération avec valorisation énergétique. En effet, le CSR a un pouvoir calorifique … (extrait)