Non soutenu.
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « II. - Pour les filières à responsabilité élargie du producteur visées au 2° et aux 12° à 15° du présent article, il peut être dérogé au deuxième alinéa du I de l’article L. 541-10 par la mise en place d’un système collectif agréé équivalent, dont la gouvernance est partagée avec l’ensemble des acteurs de la filière et qui permet un partage des coûts entre les producteurs et les professionnels consommateurs du produit et générant le déchet. Ce systè… (extrait)
Pour la première fois, certaines création ou extension de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) prévues par le projet de loi concernent des filières de recyclage existantes (exemples : déchets d’emballages industriels et commerciaux DEIC, flux métalliques des jouets, articles de bricolage, de loisirs et de sport, véhicules hors d’usage - VHU). La filière de recyclage de ces déchet… (extrait)