Non soutenu.
I. - La mise sur le marché des produits et matériaux ci-après est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2022 dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique ; 2° 40 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2027 dans l’ensemble des bouteilles en plastique à usage unique ; 3° 70 % d’inco… (extrait)
Le recyclage des matières premières permet d’éviter l’émission de 22,5 millions de tonnes de CO2 par an soit l’équivalent de 100 % des émissions du trafic aérien annuel. L’État a ainsi pris l’engagement d’aller vers 100 % de plastique recyclé et l’Union Européenne vise l’incorporation de 10 millions de tonnes de matières plastiques recyclées à horizon 2025. Ainsi, cet amendement vise à créer une o… (extrait)