Amendement n° CE59 de Mme Nadia Ramassamy sur après l'article 11 sexies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’organisation et les infrastructures de gestion et de recyclage des déchets dans les départements et les collectivités d’outre-mer.

L'exposé des motifs

Pour les métropolitains, les départements d’outre-mer évoquent plus souvent paysages idylliques que montagnes de déchets. Pourtant, à quelques kilomètres des plages de sables fins et des sentiers de randonnées, subsistent encore nombre de décharges sauvages et de centres de stockages mal gérés. Sous la menace d’un contentieux européen en 2007, l’État français régularise progressivement le statut d… (extrait)