Non soutenu.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour la zone Antilles-Guyane et celle de l’océan Indien, l’opportunité de développer une coopération régionale en matière de gestion des déchets et étudiant les modalités de mise en place de cette coopération.
L’insularité ou l’enclavement, le déploiement erratique des filières dites à responsabilité élargie des producteurs (REP), l’étroitesse des marchés et le manque d’infrastructures constituent de véritables obstacles pour les territoires d’outre-mer dans l’atteinte des objectifs réglementaires en matière de gestion des déchets. Pourtant, il est demandé à ces collectivités de suivre une législation s… (extrait)