Amendement n° CE115 de M. Dino Cinieri à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 6 et 7 les deux alinéas suivants : « Chaque éco-organisme met en place auprès de son instance de gouvernance un comité composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, d’associations nationales de consommateurs et d’usagers et d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets. « Ce comité est consulté lors de l’élaboration de ses projets ou programmes en lien avec les activités qui sont susceptibles d’avoir… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet de rééquilibrer le fonctionnement des filières REP existantes via la formalisation d’un dialogue avec les parties prenantes et la mise en place de comités dédiés qui seraient bien distincts des conseils d’administration.