Amendement n° CE122 de M. Julien Dive à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « verre », insérer les mots : « , des piles et accumulateurs, des équipements électriques et électroniques ainsi que des produits mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 ».

L'exposé des motifs

Le logo TRIMAN sert à indiquer qu’un produit est soumis à une consigne de tri sans la préciser, celui-ci est inutile en présence d’une consigne de tri précise. Cela vaut pour les déchets d’équipements électriques et électroniques et des piles, soumis à des marquages spécifiques relevant du cadre européen. Cet amendement vise à dispenser de l’apposition du logo TRIMAN les produits qui relèvent déjà… (extrait)