Retiré.
Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « I bis. - Le I de l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « I. - Au plus tard un an après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ou, au plus tard, un an à compter de la date de leur ouverture ou de la date à laquelle leur surface de vente dépasse le seuil de superficie de 200 mètres carrés, les commerces de détail alimentaire dont la surface de ve… (extrait)
Le don de denrées alimentaires aux plus démunis constitue un levier important de la lutte contre la précarité en permettant l’accès de tous à une nourriture diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante, mais aussi de la lutte contre le gaspillage alimentaire. À ce titre, depuis la promulgation de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016, au-delà d’un seuil réglementaire de 400 m², les gran… (extrait)