Rejeté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2021 ». II. - À la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « en installations de reprise de ces déchets », les mots : « permettant à tout détenteur des déchets précités d’avoir accès à un point de collecte d’accès gratuit dans un rayon maximum de trente kilomètres. » III. - À la deuxième phrase du même alinéa, substituer à l’année : « 2022 », l’année : « 2021 ». IV. - Compléter le même aliné… (extrait)
Le secteur du bâtiment génère chaque année 50 000 tonnes de déchets. Pour les grands chantiers, des solutions de collecte permettant de trier les déchets en vue du recyclage sont le plus souvent en place. Toutefois, cela n’est pas le cas pour les déchets des petits chantiers et des artisans, pour lesquels seulement 400 à 500 points de collecte sont en place sur le territoire national (contre 4600 … (extrait)