À l’alinéa 7, substituer aux mots : « telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541-9-1 » les mots : « telles que prévues à l’article 1er de la présente loi ».
Cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.