Amendement n° CE158 de M. Dino Cinieri à l'article 6 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 1.

L'exposé des motifs

La transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire passe obligatoirement par le développement du réemploi. Dans le domaine du pneumatique, le reconditionnement (appelé également « rechapage ») consiste à changer la bande de roulement lorsque la précédente a atteint sa limite d’usure et la carcasse d’origine encore saine. Le renouvellement d’un pneumatique par un pneu rechapé permet… (extrait)