Amendement n° CE162 de M. Dino Cinieri sur après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2024 » ;

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.