Rejeté.
La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : 1° Au premier alinéa de l’article L. 217-7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « soixante » ; 2° À l’article L. 217-12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à allonger la durée légale de conformité de deux à cinq ans. D’une part, il s’agit de lutter contre l’obsolescence programmée de certains produits et encourager ainsi leur durabilité et leur réparabilité. D’autre part, il s’agit d’encourager les consommateurs à se tourner vers de… (extrait)