Amendement n° CE195 de M. Dominique Potier à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l’utilisation de vaisselle jetable dans les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à obliger les établissements de restauration à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les consommations sur place, en particulier les établissements de restauration rapide qui produisent chaque année 183 000 tonnes d’emballages. A noter que la ville de Berkeley aux États-Unis… (extrait)