Amendement n° CE204 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 6 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés » II. - Au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou issues de la biomasse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie circulaire, en introduisant une équivalence entre produits issus du réemploi et produits biosourcés. L’utilisation de ressources renouvelables est circulaire par nature et contribue à la réduction de l’empreinte environnementale des produits, par la captation de CO2 … (extrait)