Rejeté.
I. - Les trois dernières phrases du 2° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À partir du 1er janvier 2022, l’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour certaines catégories de produits dont la valeur est au moins équivalente à 30 % du salaire minimum de croissance. La liste des catégories de produits concernés est fixée par décret en tenant compte des contraintes techniques et économiques des entreprises de p… (extrait)
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer, à partir de 2022, une obligation d’affichage de la durée de vie de certains produits. Cette mesure constituerait une avancée supplémentaire vers l’affichage de la durée de vie, suite à l’article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit la mise en place d’expérimentations a… (extrait)