Amendement n° CE232 de M. Max Mathiasin à l'article 10 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « loi », insérer les mots : « l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2020 et » ; 2° Après le mot : « particules », insérer le mot : « plastiques » ; 3° Substituer à la deuxième occurrence du mot : « les » le mot : « des ».

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport à l’article L. 541-10-5 actuel - devenu par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi l’article L. 541-15-9 - que le présent article modifie.