Amendement n° CE254 de Mme Alexandra Valetta Ardisson sur après l'article 1er ad, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - La mise sur le marché des produits et matériaux ci-après est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2022 dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique ; 2° 40 % d’incorporation de matière recyclée à compter du 1er janvier 2027 dans l’ensemble des bouteilles en plastique à usage unique ; 3° 70 % d’inco… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a été proposé par l'Institut National de l'Économie Circulaire. Les matières premières recyclées désignent des matières issues du recyclage de déchets et pouvant être utilisées en substitution de matières premières vierges. Le recyclage permet d’éviter l’émission de 22,5 millions de tonnes de CO2 par an soit l’équivalent de 100% des émissions du trafic aérien annuel et d’économiser … (extrait)