Amendement n° CE267 de Mme Mireille Clapot à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « produit », insérer les mots : « , de façon visible et proportionnée ».

L'exposé des motifs

Un produit mis sur le marché à destination des ménages doit faire l’objet d’une signalétique visible et proportionnée afin que le consommateur soit informé de façon optimale des règles de tri à respecter.