Amendement n° CE296 de M. Damien Adam sur après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, la date : « 1er janvier 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2023 ».

L'exposé des motifs

Les biodéchets représentent 35 % de la poubelle des ordures ménagères résiduelles. Ainsi, plus d’un tiers de ce que contient cette poubelle est éliminé, alors que ces biodéchets peuvent être facilement valorisés, à travers une collecte de ces déchets différenciés ou bien une opération de compostage. Il semble indispensable d’avancer la généralisation de la valorisation de ces déchets le plus tôt p… (extrait)