Amendement n° CE305 de M. Sébastien Cazenove à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , dont le coût de la réparation. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l’indice de réparabilité de ces produits.