Amendement n° CE308 de M. Jean-Baptiste Moreau sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. Les personnes privées ou publiques qui souhaitent mettre en place cet affichage environnemental par voie de marquage, d'étiquetage ou par tout autre procéd… (extrait)

L'exposé des motifs

On observe depuis plusieurs années une montée en puissance d'une demande des consommateurs pour connaitre les impacts environnementaux de leur consommation. S'appuyant sur ce constat, plusieurs secteurs identifiés dans la mesure 7 de la Feuille de route pour une économie circulaire (hôtellerie, textile, ameublement, électronique, alimentaire) se sont engagés dans la mise au point d'un socle techni… (extrait)