Amendement n° CE312 de M. Sébastien Cazenove à l'article 5 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les », les mots : « Les collectivités territoriales dans lesquelles sont organisés des ». II. - Au même alinéa, après les mots : « sont tenus », substituer aux mots : « de proposer à une ou plusieurs », les mots : « d’informer les ». III. - Après les mots :« à titre gratuit, », insérer les mots : « par les commerçants ambulants qui le souhaitent, ».

L'exposé des motifs

--Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.