Amendement n° CE313 de Mme Pascale Boyer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La couleur de la signalétique mentionnée au premier alinéa du présent article est similaire à la couleur du dispositif de collecte. »

L'exposé des motifs

Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et sur les dispositifs de tri permet l’inclusion des enfants, touristes étrangers ou encore analphabètes au tri des déchets. La couleur de la signalétique, présente sur le produit et le dispositif de tri est en adéquation avec le système de tri à travers une … (extrait)