Amendement n° CE315 de Mme Pascale Boyer à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette signalétique est adaptée aux personnes non-voyantes et malvoyantes sur les produits et les dispositifs de tri. »

L'exposé des motifs

Ce présent article vise à imposer une signalétique de tri adaptée aux personnes malvoyantes et non-voyantes sur les produits et les dispositifs de tri pour une société inclusive. Une signalétique adaptée en braille ou avec des couleurs à forte densité permet de prendre en considération toutes les populations afin de rendre le tri des déchets accessible à tous.