Amendement n° CE321 de M. Damien Adam à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisent leur remplacement par » les mots : « installent ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre systématique le remplacement des corbeilles de propreté dans l’espace public par des poubelles permettant au moins la collecte séparée du plastique et du papier. Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de l’amélioration de la collecte et du tri des déchets.