Amendement n° CE326 de M. Sébastien Cazenove à l'article 5 b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 et 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.